Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les mentions légales suivantes.
Le site est accessible à l’adresse suivante : https://lm-architecte.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Éditeur du Site :
SARL LM Architecte
22 Quai des Salinières
33000 Bordeaux - Directeur de la publication : Luc Mouret
- Développement du site internet : Farid Habbouse | Partenaire Webmarketing | www.faridhabbouse.digital
- Hébergeur du Site Internet : OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
09 72 10 10 07 - Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://lm-architecte.com
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
L’Éditeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont traitées et collectées qu’en remplissant les champs nécessaire pour valider son achat sur la page Commande et via le formulaire accessible à la page Contact. La Politique de Confidentialité du site internet est consultable à cette adresse : https://lm-architecte.com/mentions-legales
Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’identité, de raison sociale, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de téléphone.
Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer des opérations commerciales
- la demande de contact en ligne, disponible sur le site : https://lm-architecte.com
Effectuer des opérations relatives à la prospection
- la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
- la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
- la réalisation d’opérations de sollicitations
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Durée de conservation des données techniques
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